23
Septembre
élections au conseil d'école
Par Virginie GAND • Publié le 23/09/2018
Par Virginie GAND • Publié le 23/09/2018
Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école Année scolaire 2018-2019
Mesdames et Messieurs les parents d’élèves
en votant pour élire vos représentants au
CONSEIL D’ÉCOLE
vous contribuez à la Vie de l’École
==========
Dans quelques semaines, en tant que parents d’élèves, vous allez devoir élire vos représentants au Conseil
d’école.
En devenant membre à part entière de la communauté scolaire, vous avez, à ce titre, un rôle important à jouer au
sein de l’école maternelle ou élémentaire que fréquente votre enfant.
Un rôle essentiel : Le Conseil d’école est constitué pour une année.
Il se réunit régulièrement pour donner son avis et présenter toutes suggestions sur
le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école et de
la communauté scolaire.
Qui est électeur ? Chaque parent est électeur sous réserve de ne pas s’être vu retirer l’autorité
parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants
inscrits dans la même école.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous
les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers
exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat.
Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de
parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’école.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les
nationaux.
Qui peut être candidat ? Tout électeur est éligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale
Les personnes affectées ou exerçant à l’école, à quelque titre que ce soit, ne sont
pas éligibles. L’éligibilité est appréciée à la date à laquelle la candidature est
présentée. Le candidat doit à cette date remplir effectivement les conditions
énoncées.
Parents, vous pouvez donc figurer sur une liste affiliée ou non à une organisation de parents d’élèves. Les listes
peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au minimum deux noms.
Elles sont établies en 4 exemplaires selon un modèle fourni par l’école.
Elles doivent parvenir au Bureau des Élections de l’école au moins 10 jours francs avant la date du scrutin.
Déposées hors de ce délai les listes sont irrecevables.
Mesdames et Messieurs les parents d’élèves
en votant pour élire vos représentants au
CONSEIL D’ÉCOLE
vous contribuez à la Vie de l’École
==========
Dans quelques semaines, en tant que parents d’élèves, vous allez devoir élire vos représentants au Conseil
d’école.
En devenant membre à part entière de la communauté scolaire, vous avez, à ce titre, un rôle important à jouer au
sein de l’école maternelle ou élémentaire que fréquente votre enfant.
Un rôle essentiel : Le Conseil d’école est constitué pour une année.
Il se réunit régulièrement pour donner son avis et présenter toutes suggestions sur
le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école et de
la communauté scolaire.
Qui est électeur ? Chaque parent est électeur sous réserve de ne pas s’être vu retirer l’autorité
parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants
inscrits dans la même école.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous
les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers
exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat.
Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de
parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’école.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les
nationaux.
Qui peut être candidat ? Tout électeur est éligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale
Les personnes affectées ou exerçant à l’école, à quelque titre que ce soit, ne sont
pas éligibles. L’éligibilité est appréciée à la date à laquelle la candidature est
présentée. Le candidat doit à cette date remplir effectivement les conditions
énoncées.
Parents, vous pouvez donc figurer sur une liste affiliée ou non à une organisation de parents d’élèves. Les listes
peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au minimum deux noms.
Elles sont établies en 4 exemplaires selon un modèle fourni par l’école.
Elles doivent parvenir au Bureau des Élections de l’école au moins 10 jours francs avant la date du scrutin.
Déposées hors de ce délai les listes sont irrecevables.
